En vigueur depuis le 19 février 2012 · Dernière version le 29 octobre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de spécialité pour les techniciens culturels
Les techniciens des services culturels et des Bâtiments de France peuvent demander à être nommés dans un emploi correspondant à une spécialité autre que celle dans laquelle ils ont été recrutés et nommés en application des dispositions des articles 3 (Gestion des techniciens culturels) et 6 (Recrutement des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France) du présent décret.
Il est subordonné à l'accomplissement par l'intéressé d'un stage de formation dont les modalités sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la fonction publique.