Décret n°2012-229 du 16 février 2012

Article 17

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Article 17

Les techniciens des services culturels et des Bâtiments de France peuvent demander à être nommés dans un emploi correspondant à une spécialité autre que celle dans laquelle ils ont été recrutés et nommés en application des dispositions des articles 3 (Gestion des techniciens culturels) et 6 (Recrutement des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France) du présent décret.
Il est subordonné à l'accomplissement par l'intéressé d'un stage de formation dont les modalités sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 février 2012 · Dernière version le 29 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de spécialité pour les techniciens culturels

Résumé. Les techniciens culturels peuvent changer de spécialité après une formation, sous conditions.

Les techniciens des services culturels et des Bâtiments de France peuvent demander à être nommés dans un emploi correspondant à une spécialité autre que celle dans laquelle ils ont été recrutés et nommés en application des dispositions des articles 3 (Gestion des techniciens culturels) et 6 (Recrutement des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France) du présent décret.
Il est subordonné à l'accomplissement par l'intéressé d'un stage de formation dont les modalités sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2021

Modifié parDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021art. 140 : Modification des règles d'accès et de mobilité pour les techniciens des services culturels

En résumé. La suppression de l'avis de la commission administrative paritaire simplifie la procédure de changement de spécialité pour les techniciens des services culturels.

En vigueur du dimanche 19 février 2012 au jeudi 28 octobre 2021

Source : Légifrance