Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 140

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 140

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-229 du 16 février 2012

Art. 6, Art. 17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'accès et de mobilité pour les techniciens des services culturels

Résumé. Les techniciens des services culturels et des Bâtiments de France peuvent désormais changer de spécialité après un stage de formation, et les conditions de recrutement pour ce grade sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance