Décret n°2012-269 du 24 février 2012

Article 5

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Article 5

Des aides financières sélectives peuvent être accordées en vue de contribuer au financement de l'écriture et du développement d'œuvres dites « transmédia », destinées à une exploitation sur différents médias et formant un univers narratif global et cohérent.

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Abrogé11 février 2015

Créé le 27 février 2012 · Abrogé le 11 février 2015

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Aides pour le développement d'œuvres transmédia

Résumé. Des aides financières sont disponibles pour créer des histoires qui peuvent être utilisées sur différents supports comme la télévision, les livres ou les jeux vidéo.

Des aides financières sélectives peuvent être accordées en vue de contribuer au financement de l'écriture et du développement d'œuvres dites « transmédia », destinées à une exploitation sur différents médias et formant un univers narratif global et cohérent.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du lundi 27 février 2012 au mardi 10 février 2015

Source : Légifrance