Décret n°2012-282 du 29 février 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-886 du 2 août 2005

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Modification des règles de discipline pour les volontaires militaires

Résumé. Un décret modifie les règles de discipline pour les volontaires en insertion dans les centres de formation militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-886 du 2 août 2005

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