Décret n°2012-282 du 29 février 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-886 du 2 août 2005

Art. 1

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Modification des obligations des volontaires pour l'insertion

Résumé. Les volontaires pour l'insertion doivent participer activement à leur formation et prendre soin du matériel, avec des retenues possibles en cas de dégradation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-886 du 2 août 2005Art. 1 → Version 2
- Décret n°2005-886 du 2 août 2005
Art. 1

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