Décret n°2012-282 du 29 février 2012

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2005-886 du 2 août 2005 relatif à la discipline générale s'appliquant aux volontaires pour l'insertion au sein des centres de formation de l'établissement public d'insertion de la défense

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Modification des règles de discipline pour les volontaires en insertion

Résumé. Un décret modifie les règles de discipline pour les volontaires en insertion dans les centres de formation militaire, précisant leurs droits et devoirs, ainsi que les sanctions applicables.
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Modification des règles de discipline pour les volontaires militaires

Résumé. Un décret modifie les règles de discipline pour les volontaires en insertion dans les centres de formation militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-886 du 2 août 2005
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Modification des obligations des volontaires pour l'insertion

Résumé. Les volontaires pour l'insertion doivent participer activement à leur formation et prendre soin du matériel, avec des retenues possibles en cas de dégradation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-886 du 2 août 2005Art. 1 → Version 2
- Décret n°2005-886 du 2 août 2005
Art. 1
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Modification des règles pour les volontaires de l'insertion dans la défense

Résumé. Les volontaires de l'insertion dans les centres de formation de la défense voient leurs droits et devoirs précisés, notamment en ce qui concerne les récompenses, les délégués, la liberté d'expression et d'association.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-886 du 2 août 2005Art. 2 → Version 2Décret n° 2005-886 du 2 août 2005Art. 5 → Version 2Décret n° 2005-886 du 2 août 2005Art. 6 → Version 2
-Décret n° 2005-886 du 2 août 2005
Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
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Modification des règles d'assiduité pour les volontaires

Résumé. Les volontaires pour l'insertion doivent être assidus pendant les cours et les activités, et peuvent obtenir des permissions de sortie selon le règlement intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-886 du 2 août 2005Art. 3 → Version 2
- Décret n°2005-886 du 2 août 2005
Art. 3
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Modification des sanctions pour les volontaires

Résumé. Les sanctions pour les volontaires sont modifiées, notamment en changeant 'travaux d'intérêt général' en 'travaux d'utilité générale' et en précisant les durées maximales d'exclusion.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-886 du 2 août 2005Art. 4 → Version 2
- Décret n°2005-886 du 2 août 2005
Art. 4

En vigueur depuis le 2 mars 2012

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Exécution du décret sur la discipline des volontaires en insertion

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de l'exécution des nouvelles règles de discipline pour les volontaires en insertion dans les centres de formation de la défense.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 2 mars 2012

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2005-886 du 2 août 2005 relatif à la discipline générale s'appliquant aux volontaires pour l'insertion au sein des centres de formation de l'établissement public d'insertion de la défense
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8