Décret n°2012-282 du 29 février 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2005-886 du 2 août 2005

Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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Modification des règles pour les volontaires de l'insertion dans la défense

Résumé. Les volontaires de l'insertion dans les centres de formation de la défense voient leurs droits et devoirs précisés, notamment en ce qui concerne les récompenses, les délégués, la liberté d'expression et d'association.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-886 du 2 août 2005Art. 2 → Version 2Décret n° 2005-886 du 2 août 2005Art. 5 → Version 2Décret n° 2005-886 du 2 août 2005Art. 6 → Version 2
-Décret n° 2005-886 du 2 août 2005
Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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