Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les volontaires de l'insertion dans la défense
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2005-886 du 2 août 2005Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14