Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles spécifiques d'aide aux quotidiens nationaux pour 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-616 du 12 mars 1986Art. 4-1
Décret n°2012-484 du 13 avril 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-616 du 12 mars 1986
Art. 4-1
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-616 du 12 mars 1986Art. 4-1
Source : Légifrance