Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

Article 34

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Article 34

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°86-616 du 12 mars 1986

Art. 4-1

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Suppression des règles spécifiques d'aide aux quotidiens nationaux pour 2010

Résumé. L'article abroge les règles spécifiques d'aide aux quotidiens nationaux pour l'année 2010, notamment celles concernant le montant minimal des crédits et les conditions pour bénéficier de la troisième section d'aide.

A abrogé les dispositions suivantes :

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