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Modification des règles pour les quotidiens nationaux
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-484 du 13 avril 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-616 du 12 mars 1986
Art. 3-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance