Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

Article 33

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 33

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-616 du 12 mars 1986

Art. 3-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les quotidiens nationaux

Résumé. Les règles pour les quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires sont précisées et complétées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance