Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

Article 42

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Article 42

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1088 du 15 septembre 2010

Art. 2-1

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Extension des aides aux quotidiens gratuits

Résumé. Les quotidiens gratuits peuvent maintenant recevoir des aides, sauf s'ils ne remplissent pas certaines conditions.

A créé les dispositions suivantes :

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