Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des délais de transmission des demandes d'aides pour la presse locale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1088 du 15 septembre 2010Art. 10
Décret n°2012-484 du 13 avril 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1088 du 15 septembre 2010
Art. 10
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1088 du 15 septembre 2010Art. 10
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