Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

Article 43

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Article 43

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1088 du 15 septembre 2010

Art. 10

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Suppression des délais de transmission des demandes d'aides pour la presse locale

Résumé. L'article abroge les délais de transmission des demandes d'aides pour les journaux locaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

A abrogé les dispositions suivantes :

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