Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2010-1088 du 15 septembre 2010 relatif au développement et à la modernisation de la presse en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

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Modifications des aides à la presse en Outre-Mer

Résumé. Ce chapitre modifie les règles d'aides aux journaux en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.
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Extension des aides aux publications d'information politique et générale

Résumé. Les journaux d'information politique et générale peuvent désormais bénéficier de nouvelles aides prévues par un décret récent.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des aides aux quotidiens gratuits

Résumé. Les quotidiens gratuits peuvent maintenant recevoir des aides, sauf s'ils ne remplissent pas certaines conditions.

A créé les dispositions suivantes :

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Suppression des délais de transmission des demandes d'aides pour la presse locale

Résumé. L'article abroge les délais de transmission des demandes d'aides pour les journaux locaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 16 avril 2012

Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2010-1088 du 15 septembre 2010 relatif au développement et à la modernisation de la presse en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Article 41
Article 42
Article 43