Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des aides aux publications d'information politique et générale
Résumé. Les journaux d'information politique et générale peuvent désormais bénéficier de nouvelles aides prévues par un décret récent.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1088 du 15 septembre 2010Art. 1 : Conditions pour les aides aux journaux d'outre-mer
→ Version 2 : Extension des aides aux publications périodiquesDécret n°2010-1088 du 15 septembre 2010Art. 2 : Conditions pour les aides aux journaux d'information politique et générale
→ Version 2 : Extension des aides disponibles pour les publications d'information politique et générale
→ Version 2 : Extension des aides aux publications périodiquesDécret n°2010-1088 du 15 septembre 2010Art. 2 : Conditions pour les aides aux journaux d'information politique et générale
→ Version 2 : Extension des aides disponibles pour les publications d'information politique et générale
- Décret n°2010-1088 du 15 septembre 2010Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés