Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale
Résumé. Le fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale est prolongé jusqu'au 31 décembre 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 5 → Version 3
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 5
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