Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des aides au portage de la presse

Résumé. Les aides pour les entreprises de presse sont maintenant sans limite de durée et le fonds d'aide ajuste ses critères.
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Suppression de la durée limitée à trois ans pour l'aide au portage de la presse

Résumé. L'aide pour les entreprises de presse ne dure plus trois ans, mais est accordée sans limite de durée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998Art. 2 → Version 3
- Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998
Art. 2
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Modification des règles du fonds d'aide au portage de la presse

Résumé. Le fonds d'aide au portage de la presse ajuste ses critères et son plafond de subvention.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998Art. 3 → Version 4
- Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998
Art. 3

En vigueur depuis le lundi 16 avril 2012

Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse
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