Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

Article 46

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Article 46

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004

Art. 5

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Prolongation du fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale

Résumé. Le fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale est prolongé jusqu'au 31 décembre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 5 → Version 3
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
Art. 5

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