Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

Article 45

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Article 45

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998

Art. 3

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Modification des règles du fonds d'aide au portage de la presse

Résumé. Le fonds d'aide au portage de la presse ajuste ses critères et son plafond de subvention.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998Art. 3 → Version 4
- Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998
Art. 3

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