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Modification des règles du fonds d'aide au portage de la presse
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998Art. 3
Décret n°2012-484 du 13 avril 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998Art. 3
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