Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles spécifiques pour les pompiers professionnels
Résumé. Les articles 6 à 8 du décret de 1990 sont supprimés, ce qui permet aux pompiers professionnels d'être soumis aux règles de l'article R.353-28 du code des communes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 6-8
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 6-8