Décret n°2012-519 du 20 avril 2012

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990

Art. 6-8

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Suppression des articles spécifiques pour les pompiers professionnels

Résumé. Les articles 6 à 8 du décret de 1990 sont supprimés, ce qui permet aux pompiers professionnels d'être soumis aux règles de l'article R.353-28 du code des communes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 6-8
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 6-8

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