Décret n°2012-519 du 20 avril 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de formation des sapeurs-pompiers

Résumé. Le Centre national de la fonction publique territoriale gère la formation des sapeurs-pompiers professionnels, en collaboration avec d'autres institutions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 7 → Version 3
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 7

Historique des versions

Source : Légifrance