Décret n°2012-519 du 20 avril 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990

Art. 10

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Modification des modalités d'ouverture des concours de sapeurs-pompiers

Résumé. Le ministre et le président du conseil d'administration ouvrent les concours pour les sapeurs-pompiers professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 10 → Version 2
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 10

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