Décret n°2012-520 du 20 avril 2012

Article 4

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Article 4

Le recrutement au grade de caporal de sapeurs-pompiers professionnels intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions des articles L. 325-2 (Conditions d'accès aux concours externes de la fonction publique) et L. 325-13 (Dérogations aux conditions de diplôme pour les concours de la fonction publique) du code général de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 17 avril 2022

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Recrutement des caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Pour devenir caporal chez les pompiers professionnels, il faut d'abord s'inscrire sur une liste d'aptitude après avoir passé un concours.

Le recrutement au grade de caporal de sapeurs-pompiers professionnels intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions des articles L. 325-2 (Conditions d'accès aux concours externes de la fonction publique) et L. 325-13 (Dérogations aux conditions de diplôme pour les concours de la fonction publique) du code général de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2022

Modifié parDécret n°2022-557 du 14 avril 2022art. 5 : Modification des conditions d'accès au grade de caporal

En résumé. La référence légale pour l'établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement au grade de caporal a été mise à jour.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 16 avril 2022

Modifié parDécret n°2017-164 du 9 février 2017art. 7 : Modification du recrutement des caporaux de sapeurs-pompiers

En résumé. Le grade de sapeur de 1re classe a été remplacé par celui de caporal pour les sapeurs-pompiers professionnels.

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance