Décret n°2012-520 du 20 avril 2012

Article 7

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Article 7

Les candidats recrutés dans les conditions définies par l'article 3 (Recrutement des sapeurs-pompiers de 2e classe sans concours) ou inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 (Recrutement des sapeurs-pompiers professionnels) et recrutés sur un emploi d'un service d'incendie et de secours sont respectivement nommés sapeurs et caporaux stagiaires, pour une durée d'un an, par arrêté de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.

Dès leur recrutement, les stagiaires reçoivent une formation d'intégration et de professionnalisation du sapeur de sapeurs-pompiers professionnels. La durée, l'organisation et le contenu de cette formation sont définis par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.

Les stagiaires ne peuvent se voir confier de missions correspondant à leurs emplois avant d'avoir validé cette formation d'intégration et de professionnalisation. Toutefois, ils peuvent, compte tenu de leurs qualifications antérieures, être autorisés à participer à des missions correspondant à des blocs de compétences déjà validés, selon les modalités prévues à l'article 7 du décret du 25 septembre 1990 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 17 avril 2022

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Nomination et formation des nouveaux sapeurs-pompiers

Résumé. Les nouveaux sapeurs-pompiers professionnels sont nommés stagiaires pour un an et doivent suivre une formation avant de pouvoir exercer pleinement leurs missions.

Les candidats recrutés dans les conditions définies par l'article 3 (Recrutement des sapeurs-pompiers de 2e classe sans concours) ou inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 (Recrutement des sapeurs-pompiers professionnels) et recrutés sur un emploi d'un service d'incendie et de secours sont respectivement nommés sapeurs et caporaux stagiaires, pour une durée d'un an, par arrêté de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.

Dès leur recrutement, les stagiaires reçoivent une formation d'intégration et de professionnalisation du sapeur de sapeurs-pompiers professionnels. La durée, l'organisation et le contenu de cette formation sont définis par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.

Les stagiaires ne peuvent se voir confier de missions correspondant à leurs emplois avant d'avoir validé cette formation d'intégration et de professionnalisation. Toutefois, ils peuvent, compte tenu de leurs qualifications antérieures, être autorisés à participer à des missions correspondant à des blocs de compétences déjà validés, selon les modalités prévues à l'article 7 du décret du 25 septembre 1990 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2022

Modifié parDécret n°2022-557 du 14 avril 2022art. 5 : Modification des conditions d'accès au grade de caporal

En résumé. Les modifications clarifient les conditions de formation et de missions des sapeurs-pompiers stagiaires, en supprimant les références aux départements et en précisant les modalités de validation des compétences.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 16 avril 2022

Modifié parDécret n°2017-164 du 9 février 2017art. 8 : Changement du grade des nouveaux pompiers

En résumé. Le changement modifie les grades de recrutement des sapeurs-pompiers stagiaires, remplaçant les anciens grades de 'sapeurs de 2e classe et sapeurs de 1re classe' par le nouveau grade de 'caporaux'.

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance