Décret n°2012-520 du 20 avril 2012

Article 8

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Article 8

Le stage prévu à l'article 7 (Formation des nouveaux sapeurs-pompiers) est prolongé par arrêté de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination lorsque le service d'incendie et de secours n'a pu, au cours de la période de stage initiale, faire dispenser à l'intéressé sa formation d'intégration et de professionnalisation.
Cette prolongation ne peut dépasser un an.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 17 avril 2022

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Prolongation du stage des sapeurs-pompiers

Résumé. Un stage de pompier peut être prolongé d'un an si la formation n'a pas pu être dispensée pendant la période initiale.

Le stage prévu à l'article 7 (Formation des nouveaux sapeurs-pompiers) est prolongé par arrêté de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination lorsque le service d'incendie et de secours n'a pu, au cours de la période de stage initiale, faire dispenser à l'intéressé sa formation d'intégration et de professionnalisation.
Cette prolongation ne peut dépasser un an.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2022

Modifié parDécret n°2022-557 du 14 avril 2022art. 5 : Modification des conditions d'accès au grade de caporal

En résumé. La durée du stage est ajustée et le processus de prolongation est clarifié, avec des modifications dans les termes utilisés et la suppression des dispositions sur la titularisation.

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au samedi 16 avril 2022

Source : Légifrance