Décret n°2012-522 du 20 avril 2012

Section 1 : Lieutenants de 2e classe

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Conditions pour devenir lieutenant de 2e classe

Résumé. Pour devenir lieutenant de 2e classe chez les pompiers, il faut suivre une formation et avoir une certaine expérience.

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 17 avril 2022

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Recrutement des lieutenants de 2e classe de sapeurs-pompiers

Résumé. Pour devenir lieutenant de 2e classe chez les sapeurs-pompiers professionnels, il faut passer par une liste d'aptitude, avec une limite de 30% des nominations réservées à certains cas.

Le recrutement en qualité de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels intervient après inscription sur liste d'aptitude établie :

1° En application des dispositions des articles L. 325-3 (Conditions d'accès aux concours internes de la fonction publique), L. 325-4 (Conditions pour les concours internes de la fonction publique) et L. 325-5 (Conditions d'accès aux concours internes pour les ressortissants étrangers) du code général de la fonction publique ;

2° En application des dispositions du 2° de l'article L. 523-1 du même code (Promotion interne des fonctionnaires).

Par dérogation aux dispositions de l'article 9 (Règles de recrutement dans la fonction publique) du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 (Règles pour les fonctionnaires territoriaux) susvisé, les nominations opérées au titre du 2° représentent 30 % au plus du total des nominations opérées au titre des 1° et 2° du présent article.

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 17 avril 2022

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Conditions pour devenir lieutenant de sapeurs-pompiers

Résumé. Pour devenir lieutenant de sapeurs-pompiers, il faut être fonctionnaire ou avoir au moins quatre ans d'expérience dans le secteur public et avoir suivi une formation spécifique.

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 1° de l'article 4 (Recrutement des lieutenants de 2e classe de sapeurs-pompiers) les candidats remplissant les conditions suivantes et déclarés admis à un concours interne ouvert :

1° Aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers), aux militaires ainsi qu'aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé et ayant validé la formation de professionnalisation de l'adjudant de sapeurs-pompiers professionnels ou une formation reconnue équivalente par la commission mentionnée à l'article 10-2 du décret du 25 septembre 1990 susvisé ;

2° Aux candidats justifiant de quatre ans de services publics auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés à l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique (Conditions d'accès aux concours internes pour les ressortissants étrangers), dans les conditions prévues par cet article et par le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 susvisé.

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 17 avril 2022

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Promotion des adjudants de sapeurs-pompiers

Résumé. Les adjudants de sapeurs-pompiers professionnels peuvent être promus lieutenants de 2e classe après six ans de service et une formation validée.

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 2° de l'article 4 (Recrutement des lieutenants de 2e classe de sapeurs-pompiers), au choix, les adjudants de sapeurs-pompiers professionnels justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la sélection par cette voie est organisée, de six ans de services effectifs dans leur grade et ayant validé la formation de professionnalisation de l'adjudant de sapeurs-pompiers professionnels ou une formation reconnue équivalente par la commission mentionnée à l'article précédent.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

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Article 5
Article 6