Décret n°2012-522 du 20 avril 2012

Article 6

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Article 6

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 2° de l'article 4 (Recrutement des lieutenants de 2e classe de sapeurs-pompiers), au choix, les adjudants de sapeurs-pompiers professionnels justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la sélection par cette voie est organisée, de six ans de services effectifs dans leur grade et ayant validé la formation de professionnalisation de l'adjudant de sapeurs-pompiers professionnels ou une formation reconnue équivalente par la commission mentionnée à l'article précédent.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 17 avril 2022

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Promotion des adjudants de sapeurs-pompiers

Résumé. Les adjudants de sapeurs-pompiers professionnels peuvent être promus lieutenants de 2e classe après six ans de service et une formation validée.

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 2° de l'article 4 (Recrutement des lieutenants de 2e classe de sapeurs-pompiers), au choix, les adjudants de sapeurs-pompiers professionnels justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la sélection par cette voie est organisée, de six ans de services effectifs dans leur grade et ayant validé la formation de professionnalisation de l'adjudant de sapeurs-pompiers professionnels ou une formation reconnue équivalente par la commission mentionnée à l'article précédent.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2022

Modifié parDécret n°2022-557 du 14 avril 2022art. 7 : Modification des règles pour les lieutenants de sapeurs-pompiers

En résumé. Les conditions pour être inscrit sur la liste d'aptitude des adjudants de sapeurs-pompiers professionnels ont été modifiées, ajoutant une formation obligatoire et supprimant l'attestation de l'école départementale.

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au samedi 16 avril 2022

Source : Légifrance