En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 17 avril 2022
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Recrutement des lieutenants de 2e classe de sapeurs-pompiers
Le recrutement en qualité de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels intervient après inscription sur liste d'aptitude établie :
1° En application des dispositions des articles L. 325-3 (Conditions d'accès aux concours internes de la fonction publique), L. 325-4 (Conditions pour les concours internes de la fonction publique) et L. 325-5 (Conditions d'accès aux concours internes pour les ressortissants étrangers) du code général de la fonction publique ;
2° En application des dispositions du 2° de l'article L. 523-1 du même code (Promotion interne des fonctionnaires).
Par dérogation aux dispositions de l'article 9 (Règles de recrutement dans la fonction publique) du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 (Règles pour les fonctionnaires territoriaux) susvisé, les nominations opérées au titre du 2° représentent 30 % au plus du total des nominations opérées au titre des 1° et 2° du présent article.