Décret n°2012-522 du 20 avril 2012

Article 23

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Article 23

I. ― Les fonctionnaires qui, dans leur cadre d'emplois d'origine, ont satisfait à un examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels régi par le décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ouvert, au plus tard, au titre de l'année 2012, et dont la nomination n'a pas été prononcée à la date d'entrée en vigueur du présent décret peuvent être nommés au grade de lieutenant de 2e classe dans le cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels régi par le présent décret.
Les nominations ainsi prononcées s'imputent sur le nombre de nominations au grade de lieutenant de 2e classe intervenant au titre du 2° de l'article 4 (Recrutement des lieutenants de 2e classe de sapeurs-pompiers) du présent décret.
II. ― Par dérogation aux dispositions de l'article 11 (Stage de six mois pour les nouveaux fonctionnaires territoriaux) du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 (Règles pour les fonctionnaires territoriaux) susvisé, les intéressés sont titularisés dès leur nomination.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Nomination simplifiée pour certains pompiers

Résumé. Un décret permet à certains pompiers ayant réussi un examen avant 2012 d'être nommés lieutenants sans passer par une période de stage.

I. ― Les fonctionnaires qui, dans leur cadre d'emplois d'origine, ont satisfait à un examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels régi par le décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ouvert, au plus tard, au titre de l'année 2012, et dont la nomination n'a pas été prononcée à la date d'entrée en vigueur du présent décret peuvent être nommés au grade de lieutenant de 2e classe dans le cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels régi par le présent décret.
Les nominations ainsi prononcées s'imputent sur le nombre de nominations au grade de lieutenant de 2e classe intervenant au titre du 2° de l'article 4 (Recrutement des lieutenants de 2e classe de sapeurs-pompiers) du présent décret.
II. ― Par dérogation aux dispositions de l'article 11 (Stage de six mois pour les nouveaux fonctionnaires territoriaux) du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 (Règles pour les fonctionnaires territoriaux) susvisé, les intéressés sont titularisés dès leur nomination.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Source : Légifrance