Décret n°2012-543 du 23 avril 2012

Article 14

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Article 14

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée, le président de l'Institut français et le directeur général en charge du développement au ministère des affaires étrangères ou leurs représentants assistent de droit aux séances de la commission en qualité d'observateurs.

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En vigueur depuis le 25 avril 2012

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Participation d'observateurs aux séances de la commission

Résumé. Le président du Centre national du cinéma et de l'Institut français, ainsi que le directeur général des affaires étrangères, peuvent assister aux réunions de la commission des aides aux cinémas du monde en tant qu'observateurs.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée, le président de l'Institut français et le directeur général en charge du développement au ministère des affaires étrangères ou leurs représentants assistent de droit aux séances de la commission en qualité d'observateurs.

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En vigueur depuis le mercredi 25 avril 2012

Source : Légifrance