Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des rémunérations des huissiers en outre-mer
Résumé. Les huissiers de justice voient leurs rémunérations augmenter de 30 % dans certains départements d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996Art. 33 → Version 3
- Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996Art. 33