Décret n°2012-588 du 26 avril 2012

Article 21

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Article 21

Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2012, à l'exception des dispositions du 2° de l'article 5 (Modification des voies de recrutement pour les inspecteurs des douanes) et des articles 7 (Modification de l'organisation des concours et examens professionnels), 8 (Modification des listes d'admission pour les concours administratifs), 10 (Suppression de la période probatoire pour les inspecteurs), 11 (Modification des conditions d'avancement pour les inspecteurs régionaux), 12 (Modification des conditions d'avancement pour les inspecteurs principaux de 2e classe), 15 (Période probatoire pour l'avancement des inspecteurs) et 16 (Règles transitoires pour les examens des douaniers en 2012) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2013.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er mai 2012, sauf pour certaines parties qui commencent le 1er janvier 2013.

Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2012, à l'exception des dispositions du 2° de l'article 5 (Modification des voies de recrutement pour les inspecteurs des douanes) et des articles 7 (Modification de l'organisation des concours et examens professionnels), 8 (Modification des listes d'admission pour les concours administratifs), 10 (Suppression de la période probatoire pour les inspecteurs), 11 (Modification des conditions d'avancement pour les inspecteurs régionaux), 12 (Modification des conditions d'avancement pour les inspecteurs principaux de 2e classe), 15 (Période probatoire pour l'avancement des inspecteurs) et 16 (Règles transitoires pour les examens des douaniers en 2012) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2013.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Source : Légifrance