Décret n°2012-748 du 9 mai 2012

Article 1

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Article 1

Le contrat de droit public prévu à l'article 8 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Recrutement d'agents sous contrat dans la fonction publique hospitalière) pour les emplois mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 6143-7-2 du code de la santé publique (Nomination et retrait des directeurs d'établissements de santé) correspond au modèle figurant en annexe au présent décret.

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Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Modèle de contrat pour des emplois dans les établissements de santé

Résumé. Un décret de 2012 précise le modèle de contrat de droit public pour certains emplois dans les établissements de santé, comme les centres hospitaliers universitaires et régionaux.

Le contrat de droit public prévu à l'article 8 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Recrutement d'agents sous contrat dans la fonction publique hospitalière) pour les emplois mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 6143-7-2 du code de la santé publique (Nomination et retrait des directeurs d'établissements de santé) correspond au modèle figurant en annexe au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance