Décret n°2012-748 du 9 mai 2012

Article 3

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Article 3

Le présent décret s'applique, conformément aux dispositions du IV de l'article 132 de la loi du 12 mars 2012 susvisée (Conditions de pension et recrutement des directeurs d'établissements de santé), aux agents occupant à compter du 29 juillet 2009 les emplois mentionnés à l'article 1er (Modèle de contrat pour des emplois dans les établissements de santé).

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Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Décret sur les règles applicables aux agents de la fonction publique hospitalière

Résumé. Un décret précise les règles applicables aux agents occupant certains emplois dans la fonction publique hospitalière depuis le 29 juillet 2009.

Le présent décret s'applique, conformément aux dispositions du IV de l'article 132 de la loi du 12 mars 2012 susvisée (Conditions de pension et recrutement des directeurs d'établissements de santé), aux agents occupant à compter du 29 juillet 2009 les emplois mentionnés à l'article 1er (Modèle de contrat pour des emplois dans les établissements de santé).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance