Abrogé par Décret n°2025-1146 du 27 novembre 2025 - art. 4 (V)
Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Décret sur les règles applicables aux agents de la fonction publique hospitalière
Le présent décret s'applique, conformément aux dispositions du IV de l'article 132 de la loi du 12 mars 2012 susvisée (Conditions de pension et recrutement des directeurs d'établissements de santé), aux agents occupant à compter du 29 juillet 2009 les emplois mentionnés à l'article 1er (Modèle de contrat pour des emplois dans les établissements de santé).