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Extension de la validité de la liste d’aptitude à l’emploi pour les présidents et vice-présidents
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-826 du 27 juin 2012
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des juridictions financières
Art. R221-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance