Décret n°2012-899 du 20 juillet 2012

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991

Sct. Dispositions transitoires., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30

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Suppression des règles de titularisation des médecins non titulaires

Résumé. Le décret supprime les règles permettant aux médecins non titulaires de devenir titulaires dans le corps des médecins de l'éducation nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Sct. Dispositions transitoires.Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 19Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 20
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Sct. Dispositions transitoires., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30

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