Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de titularisation des médecins non titulaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Sct. Dispositions transitoires., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30