Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'intégration des fonctionnaires détachés
Résumé. Les fonctionnaires détachés dans le corps des médecins de l'éducation nationale peuvent demander à y être intégrés à tout moment après leur stage d'initiation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 18 → Version 2
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 18