Décret n°2012-899 du 20 juillet 2012

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991

Art. 18

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Modification des conditions d'intégration des fonctionnaires détachés

Résumé. Les fonctionnaires détachés dans le corps des médecins de l'éducation nationale peuvent demander à y être intégrés à tout moment après leur stage d'initiation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 18 → Version 2
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Art. 18

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