Décret n°2012-899 du 20 juillet 2012

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991

Sct. TITRE II : Dispositions applicables aux emplois de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique

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Modification des règles pour les médecins de l'Éducation nationale

Résumé. Un décret modifie les règles pour les médecins de l'Éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Sct. TITRE II : Dispositions applicables aux emplois de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Sct. TITRE II : Dispositions applicables aux emplois de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique

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