Décret n°2012-899 du 20 juillet 2012

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991

Art. 31

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Modification de la répartition des emplois de médecins de l'éducation nationale

Résumé. Le décret modifie la répartition des emplois de médecins de l'éducation nationale en trois groupes avec des fonctions spécifiques pour chaque groupe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 31 → Version 3
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Art. 31

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