Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de postes de conseillers techniques pour la santé scolaire
Résumé. Le décret crée des postes de conseillers techniques pour aider à la politique de santé scolaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 31-1
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 31-1