Décret n°2012-899 du 20 juillet 2012

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991

Art. 31-1

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Création de postes de conseillers techniques pour la santé scolaire

Résumé. Le décret crée des postes de conseillers techniques pour aider à la politique de santé scolaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 31-1
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Art. 31-1

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