Décret n°2012-899 du 20 juillet 2012

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991

Art. 32

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Réorganisation des échelons pour les médecins de l'éducation nationale

Résumé. Les échelons des emplois de médecins de l'éducation nationale sont réorganisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 32 → Version 2
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Art. 32

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