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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès aux emplois de médecin de l'éducation nationale
Résumé. Les conditions de nomination des médecins de l'éducation nationale sont modifiées, notamment en augmentant la durée minimale de services effectifs requis.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 33 → Version 2
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 33