Décret n°2012-899 du 20 juillet 2012

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991

Art. 34

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Modification du classement des médecins de l'éducation nationale-conseiller technique

Résumé. Les médecins de l'éducation nationale-conseiller technique sont classés à un échelon avec un indice égal ou supérieur à celui de leur corps d'origine, et ils conservent leur ancienneté d'échelon si leur augmentation de traitement est inférieure à celle d'un avancement d'échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 34 → Version 2
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Art. 34

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