Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du classement des médecins de l'éducation nationale-conseiller technique
Résumé. Les médecins de l'éducation nationale-conseiller technique sont classés à un échelon avec un indice égal ou supérieur à celui de leur corps d'origine, et ils conservent leur ancienneté d'échelon si leur augmentation de traitement est inférieure à celle d'un avancement d'échelon.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 34 → Version 2
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 34