Décret n°2012-899 du 20 juillet 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991

Art. 6

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Modification de la formation des médecins de l'éducation nationale

Résumé. Les médecins de l'éducation nationale stagiaires suivent une formation d'un an organisée par l'Ecole des hautes études en santé publique, avec possibilité d'adaptation selon leur expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 6 → Version 3
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Art. 6

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