Décret n°2012-899 du 20 juillet 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991

Art. 12

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Modification des durées d'échelonnement pour les médecins de l'éducation nationale

Résumé. Les durées minimales et moyennes pour passer d'un échelon à un autre dans les grades de médecin de l'éducation nationale sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 12 → Version 2
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Art. 12

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