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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des durées d'échelonnement pour les médecins de l'éducation nationale
Résumé. Les durées minimales et moyennes pour passer d'un échelon à un autre dans les grades de médecin de l'éducation nationale sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 12 → Version 2
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 12