Décret n°2012-899 du 20 juillet 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991

Art. 13

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Modification des conditions d'avancement pour les médecins de l'éducation nationale

Résumé. Les médecins de l'éducation nationale peuvent maintenant accéder au grade supérieur après avoir atteint le sixième échelon, au lieu du septième.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 13 → Version 2
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Art. 13

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