Décret n°2012-899 du 20 juillet 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991

Art. 10

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Classement des médecins de l'éducation nationale

Résumé. Les médecins de l'éducation nationale sont classés au premier échelon de la deuxième classe du corps, et certains services peuvent être pris en compte pour leur avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 10 → Version 2
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Art. 10

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