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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de détachement pour les médecins de l'éducation nationale
Résumé. Les fonctionnaires de catégorie A peuvent être détachés ou intégrés dans le corps des médecins de l'éducation nationale s'ils ont les diplômes requis.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 16 → Version 3
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 16