Décret n°2012-899 du 20 juillet 2012

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991

Art. 16

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Modification des conditions de détachement pour les médecins de l'éducation nationale

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie A peuvent être détachés ou intégrés dans le corps des médecins de l'éducation nationale s'ils ont les diplômes requis.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 16 → Version 3
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Art. 16

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