Décret n°2012-899 du 20 juillet 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991

Art. 17

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Conservation de l'ancienneté d'échelon pour les médecins détachés

Résumé. Les médecins détachés dans le corps des médecins de l'éducation nationale conservent leur ancienneté d'échelon si le détachement ne leur est pas avantageux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 17 → Version 2
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Art. 17

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