Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation de l'ancienneté d'échelon pour les médecins détachés
Résumé. Les médecins détachés dans le corps des médecins de l'éducation nationale conservent leur ancienneté d'échelon si le détachement ne leur est pas avantageux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 17 → Version 2
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 17