Décret n°2013-1010 du 12 novembre 2013

Article 1

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Article 1

Le décret du 27 avril 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension de la définition du fromage) à 22 (Suppression des règles d'étiquetage pour les fromages) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification d'un décret sur les fromages

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour mettre à jour les règles sur les fromages.

Le décret du 27 avril 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension de la définition du fromage) à 22 (Suppression des règles d'étiquetage pour les fromages) du présent décret.

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