Décret n°2013-1010 du 12 novembre 2013

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007

Art. 20

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Modification des indications obligatoires sur les fromages

Résumé. Les indications sur les fromages vendus sans emballage sont mises à jour pour inclure de nouvelles mentions obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-628 du 27 avril 2007Art. 20 → Version 2
- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007
Art. 20

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