Décret n°2013-1107 du 3 décembre 2013

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R723-130

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Correction d'une référence erronée dans l'article L. 724-11

Résumé. L'article R723-130 du code rural corrige une référence erronée en remplaçant 'D. 724-7' par 'R. 724-7'.

A modifié les dispositions suivantes :

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