En vigueur depuis le 25 décembre 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de l'ordre du jour par le président
Résumé. Le président de la Haute Autorité fixe l'ordre du jour des réunions et l'inclut dans la convocation.
L'ordre du jour des réunions est fixé par le président, qui le joint à la convocation.